C'est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accession sociale à la propriété qui permet à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) de baisser le prix des logements cédés en dissociant le foncier du bâti.
Comment ça marche ?
C'est un bail longue durée (18 à 99 ans) qui est "rechargeable" à chaque vente, c'est-à-dire qu'à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. AInsi, le bail ne perd pas de sa valeur, même à l'approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d'un BRS, les ménages succéssifs doivent respecter un plafin dde ressources. Le logement reste dédié à l'accession sociale dans la durée.
| Nombre de personnes destinés à occuper le logement | Zone A | Zones B et C |
| 1 | 32 562 | 24 683 |
| 2 | 45 586 | 32 914 |
| 3 | 52 099 | 38 072 |
| 4 | 59 263 | 42 187 |
| 5 et plus | 67 600 | 46 291 |
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier
Zone B : Autres Agglomérations de plus de 50 000 habitants
Zone C : Reste du territoire
* Revenu fiscal de référence : N-2
Conditions avantageuses :
- Bénéficier d'un prix accessible et encadré (de 25 à 40% en dessous du marché)
- TVA à taux réduit
- Pas de frais d'agence
- Valeur de rachat pendant 15 ans par l'OFS prévue dès le départ, notamment en cas de difficultés pour le ménage
- Relogement dans le parc social garanti pendant 15 ans en cas d'accident de la vie et sous réserves de conditions de ressources
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