Désormais, la procédure de demande de logement est simplifiée via le portail dédié du gouvernement.
Ce site vous permet entre autre de :
- Enregistrer votre demande de logement (validation dans un délai de 48 à 72h si vous avez fourni une pièce d'identité lors de la demande, attribution d'un numéro unique d'enregistrement attestant de celui-ci dans le système national et de l'ancienneté de votre demande)
- Renouveler et Mettre à jour votre demande de logement
- Consulter les informations relatives aux logements sociaux existants ...
Votre demande en ligne sera validée directement auprès du service enregistreur dès lors que la pièce d'identité ou le titre de séjour en cours de validité du demandeur principal sera jointe au dossier électronique. Pensez à numériser ou photographier la pièce obligatoire au format PDF, PNG, JPG, JPEG, GIF, BMP (taille maximale : 5Mo).
Si vous n'avez pas la possibilité de scanner votre pièce d'identité, après voir complété votre demande de logement sur le site gouvernemental, adressez-nous la copie recto-verso de votre carte d'identité ou titre de séjour (demandeur principal seulement), ainsi que l'adresse mail que vous avez utilisée pour vous enregistrer, et nous validerons votre demande pour vous. Vous recevrez ensuite votre attestation et votre numéro unique.
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Par délibération du 15/04/2020, le Conseil d'Administration a validé les orientations d'attribution des logements qui est celle du CCH et le réglement intérieur de la commission d'attribution des logements.
Commission d'attribution :
Depuis janvier 2019, en application des dispositions de la loi ELAN, la commission est devenue la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation Locative (CALEOL).
Au delà des attributions, elle examine, pour les logements situés en zone tendue, tous les 3 ans à compter de la date de la signature du bail, les conditions d'occupation en fonction des critères de sur ou sous-occupation, d'hadaptation au handicap, et de dépassement du plafond des ressources. Elle formule, le cas échéant, des propositions de relogement adapté.
- Bilan annuel des désignations (L441-1 Code de la Construction et de l’Habitation)
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Les conditions d’attribution
Vous pouvez devenir locataire d’un logement social si vous êtes français ou étranger titulaire d’un titre de séjour, et si vos ressources ne dépassent pas un plafond défini chaque année par décret ministériel.
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Aides à la location
Les aides au logement sont versées sous conditions de ressources. Découvrez-les ainsi que leurs conditions d'obtention.
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Votre recherche
Rechercher un logement, c'est bien identifier ses besoins : lieu géographique, type de logement, demandes particulières...
