En tant qu’Entreprise Sociale de l’Habitat, FAMILLE & PROVENCE est soumise, pour la conclusion de ses marchés, à l’Ordonnance n°2005-649 du 06 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumis au code des marchés publics et aux décrets associés.

Pour respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande, de traitement égalitaire et de transparence des procédures, FAMILLE & PROVENCE a défini librement ses procédures internes en deçà des seuils réglementaires, dans un règlement intérieur défini comme Stratégie D’achats.

La Stratégie de l’Achat Eco-Responsable permet à Famille et Provence de poursuivre  son engagement Responsable pour peser sur l’activité économique, agir sur l’insertion sociale et investir dans l’innovation technique et environnementale.

 
What do you want to do ?

New mail